Conditions générales de vente

1. Portée

Toutes les prestations fournies au client par la boutique en ligne www.online-moebelshop.ch sont réalisées exclusivement sur la base des conditions générales suivantes.

2. Offre et conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais plutôt une invitation au client à passer une commande ferme.

En cliquant sur le bouton de commande, le client passe une commande ferme pour les marchandises indiquées sur la page de commande. Immédiatement après réception de la commande, la boutique en ligne confirme la réception de la commande par email. Un contrat n’est pas conclu par accusé de réception. Le contrat d'achat n'est conclu qu'à la livraison de la marchandise.

L'exploitant de la boutique en ligne est libre de refuser les commandes en totalité ou en partie sans indication de motifs. Dans ce cas, le client en sera informé et les éventuels paiements déjà effectués lui seront remboursés. D'autres réclamations dues à un retard de livraison ou à un défaut de livraison sont exclues.

3. Options de paiement

Les prix indiqués sur la page de l'article incluent la TVA légale et d'autres éléments de prix et sont en francs suisses (CHF), sauf indication contraire.

Les options de paiement proposées comme moyens de paiement dans la boutique en ligne sous « Mode de paiement » sont à la disposition du client. Si vous payez par carte de crédit ou autre moyen de paiement instantané, vous serez facturé lors de votre commande. Si vous payez à l'avance, la livraison n'aura lieu qu'après réception du paiement. Les paiements doivent être effectués en francs suisses, sauf indication contraire.

4. Livraison et expédition

Tous les articles sont livrés selon les conditions d'expédition indiquées dans la boutique. Le client sera informé d'une date de livraison provisoire sur la page de l'article ou dans le panier de la boutique en ligne ou le client sera contacté et une date de livraison individuelle sera convenue. Si un article n'est pas disponible à court terme, l'exploitant du magasin informera le client du délai de livraison prévu, à condition que l'adresse correcte soit disponible.

Les conditions d'expédition ne s'appliquent généralement qu'en Suisse et dans la Principauté du Lichtenstein. Pour les livraisons à l'étranger, le client assume les taxes et droits de douane applicables ainsi que les frais de colis et tous autres frais administratifs. L'exploitant du magasin peut exclure le mode de paiement sur facture pour les commandes provenant de l'étranger.

5. Politique de retour

Les commandes obligent le client à accepter les articles et/ou services. L'exploitant du magasin peut accepter des modifications ou des annulations ultérieures des commandes du client à sa propre discrétion et facturer des frais de compensation.

6. Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de l'exploitant de la boutique en ligne jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

7. Retard de paiement

Si le paiement n’est pas effectué dans les délais, le client sera en demeure. Dans ce cas, l'exploitant du magasin se réserve le droit de facturer au client des frais de rappel en plus du montant de la facture. Outre le paiement du montant de la facture, le client est également tenu de rembourser tous les frais occasionnés par un retard de paiement.

8. Garantie

L'exploitant du magasin garantit que les défauts seront corrigés. Cela se fait au choix par une exécution ultérieure, à savoir l'élimination d'un défaut (réparation) ou la livraison d'un article exempt de défauts (livraison de remplacement). Si l'exécution ultérieure échoue, le client a le droit de résilier le contrat. Ceci ne s'applique pas aux défauts insignifiants. Le droit du client à une réduction est exclu.

9. Avis de non-responsabilité

L'exploitant du magasin exclut toute responsabilité en cas de rupture du contrat par négligence légère.

10. Protection des données

Les données transmises par le client servent exclusivement au traitement des commandes. Toutes les données seront traitées de manière confidentielle. Les données ne seront transmises à des tiers (par exemple services de livraison) que si cela est nécessaire au traitement de la commande. Les données de commande sont transmises de manière cryptée et sécurisée, mais l'exploitant du magasin n'assume aucune responsabilité pour la sécurité des données lors de ces transmissions sur Internet (par exemple en raison d'erreurs techniques du fournisseur) ou pour un éventuel accès criminel de tiers aux fichiers présents sur Internet.

11. Dispositions finales

Si une disposition des présentes conditions générales est inefficace, le reste du contrat reste valable. Les dispositions légales pertinentes s'appliquent à la place de la disposition invalide.